Derniere mise a jour : 4 avril 2026

Mentions Legales

1. Editeur du site

• Nom : Walid Chouchane
• Nom commercial : LA GEEKERIE
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Directeur de la publication : Walid Chouchane
• Adresse :3 Promenade des Baldaquins, 38080 L'Isle-d'Abeau, France
• SIREN : 881 093 157
• SIRET (siege) : 881 093 157 00017
• Numero TVA intracommunautaire : FR92881093157
• Code APE : 85.59B — Autres enseignements
• Inscription au RNE : 15/02/2020
• Email : contact@caroccaz.fr

2. Hebergeur

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : https://vercel.com

Les donnees utilisateurs (comptes, annonces, messagerie, fichiers) sont hebergees par Supabase Inc. sur des serveurs situes dans l'Union europeenne (region eu-west).

3. Nature de l'activite

CarOccaz.fr est une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels pour la vente et l'achat de vehicules d'occasion. CarOccaz.fr intervient en qualite d'intermediaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN). CarOccaz.fr n'est ni vendeur, ni acheteur des vehicules presentes sur la Plateforme.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site CarOccaz.fr est soumise aux Conditions Generales d'Utilisation. En accedant au site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans reserve.

5. Propriete intellectuelle

La marque CarOccaz, le logo, le design et l'ensemble des contenus presents sur le site (textes, graphismes, images, logiciels, code source, bases de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de Walid Chouchane (LA GEEKERIE) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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6. Liens hypertextes

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7. Donnees personnelles

La collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont detailles dans notre Politique de Confidentialite. Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite de vos donnees. Pour exercer ces droits, contactez dpo@caroccaz.fr.

8. Mediation des litiges de consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige qui l'oppose a un professionnel. Le mediateur de la consommation competent est :

• CMAP — Centre de Mediation et d'Arbitrage de Paris
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• Site web : www.cmap.fr

Vous pouvez egalement recourir a la plateforme de resolution des litiges en ligne mise en place par la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr