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Dernière mise a jour : 4 avril 2026

Mentions Légales

1. Editeur du site

  • Nom : Walid Chouchane
  • Nom commercial : LA GEEKERIE
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
  • Directeur de la publication : Walid Chouchane
  • Adresse :3 Promenade des Baldaquins, 38080 L'Isle-d'Abeau, France
  • SIREN : 881 093 157
  • SIRET (siège) : 881 093 157 00017
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR92881093157
  • Code APE : 85.59B — Autres enseignements
  • Inscription au RNE : 15/02/2020
  • Email : contact@caroccaz.fr

2. Hébergeur

Les données utilisateurs (comptes, annonces, messagerie, fichiers) sont hebergees par Supabase Inc. sur des serveurs situes dans l'Union européenne (région eu-west).

3. Nature de l'activité

CarOccaz.fr est une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels pour la vente et l'achat de véhicules d'occasion. CarOccaz.fr intervient en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numérique (LCEN). CarOccaz.fr n'est ni vendeur, ni acheteur des véhicules présentes sur la Plateforme.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site CarOccaz.fr est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation. En accédant au site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

5. Propriété intellectuelle

La marque CarOccaz, le logo, le design et l'ensemble des contenus presents sur le site (textes, graphismes, images, logiciels, code source, bases de données) sont proteges par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Walid Chouchane (LA GEEKERIE) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procède que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont detailles dans notre Politique de Confidentialité. Conformement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilite de vos données. Pour exercer ces droits, contactez dpo@caroccaz.fr.

8. Mediation des litiges de consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose a un professionnel. Le médiateur de la consommation compétent est :

  • CMAP — Centre de Mediation et d'Arbitrage de Paris
  • 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
  • Site web : www.cmap.fr

Vous pouvez également recourir a la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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