Conditions générales d'utilisation

1. Le service

CarOccaz.fr est un service de rachat de véhicules d'occasion auprès des particuliers, édité et exploité par Faical Khenniche — AYMEN ACHAT ET VENTE VOITURE OCCASION, négociant automobile (RCS Lyon 921 976 049, 104 Avenue Paul Santy, 69008 Lyon), ci-après « l'Acheteur ». Vous demandez une estimation en ligne ; une proposition indicative vous est adressée par email ; la vente éventuelle se conclut avec l'Acheteur après inspection du véhicule. Le service d'estimation est gratuit et sans engagement.

2. L'estimation n'est pas une offre ferme

L'estimation communiquée par email est indicative. Elle est établie à partir des informations que vous déclarez et des données officielles du véhicule. Seule l'offre formulée après inspection physique du véhicule constitue une offre d'achat ferme. Chacune des parties reste libre de ne pas conclure la vente.

3. Vos engagements

• Fournir des informations exactes et sincères (kilométrage, état, historique connu du véhicule).
• Être propriétaire du véhicule ou dûment autorisé à le vendre.
• Présenter les documents requis lors de la vente : carte grise, pièce d'identité, certificat de situation administrative, procès-verbal de contrôle technique le cas échéant.

Une déclaration inexacte (kilométrage trafiqué, sinistre dissimulé, gage non déclaré…) peut entraîner l'ajustement ou le retrait de l'offre, y compris après inspection.

4. Paiement et transfert

Le paiement s'effectue par virement bancaire lors de la remise du véhicule à l'Acheteur. Les démarches administratives (déclaration de cession, demande de nouvelle carte grise) sont prises en charge par l'Acheteur.

5. Responsabilité

L'éditeur du site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des estimations et la disponibilité du site, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service ou d'écart entre l'estimation indicative et l'offre ferme. La transaction de vente (offre ferme, paiement, reprise du véhicule, garanties légales) relève de la seule responsabilité de l'Acheteur.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable via contact@caroccaz.fr.